AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BG-27
REMISES DE LIGNE DE FACTURE
ABC
✍ Description : Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les remises applicables à une ligne de Facture.
📚 Spécification d'usage : Les remises de ligne sont soumises au même taux de TVA que celui de la ligne auxquelles elles se rapportent. Si des remises font l'objet d'un taux de TVA différent, elle doivent être traitées comme des lignes de facture autonomes (négatives)
{
"intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.",
"audience": "Chefs d'entreprises, développeurs",
"originality": "haute",
"source": "créations humaines vérifiées"
}
