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BT-142

Assiette des charges et frais applicables à la ligne de facture

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Prompt IA pour avoir une explication vulgarisée de cette fiche (A copier-coller dans votre IA préférée)

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Montant de base pouvant être utilisé conjointement avec le Pourcentage de charges et frais applicable à la ligne de facture pour calculer le Montant des charges et frais applicables à la ligne de facture."

🛋️ Bloc CII : SCT_LINE_TS / Règlement de ligne

🌍 Niveau XSD : 5

📁 BG concernés :
  • BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
  • BG-25 — LIGNE DE FACTURE
  • BG-30-00 — LINE TRADE SETTLEMENT
  • BG-27 — REMISES DE LIGNE DE FACTURE
  • BG-28 — CHARGE DE LIGNE DE FACTURE
🔢 BR associés :
  • BR-DEC-28 — The allowed maximum number of decimals for the Invoice line charge base amo
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }