Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-18 /Représentant fiscal du vendeur

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Description (FR) : Le Nom du représentant fiscal du vendeur (BT-62) doit figurer dans la Facture, si le Vendeur (BG-4) a un Représentant fiscal du vendeur (BG-11).

Description (EN) : The Seller tax representative name (BT-62) shall be provided in the Invoice, if the Seller (BG-4) has a Seller tax representative party (BG-11).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

BG-4 — VENDEUR

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le Vendeur.

Bloc CII : Accord commercial (en-tête) (SCT_HTA)

BG-11 — REPRÉSENTANT FISCAL DU VENDEUR

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le Représentant fiscal du Vendeur.

Bloc CII : Accord commercial (en-tête) (SCT_HTA)

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-62 Nom du représentant fiscal du vendeur Accord commercial (en-tête) (SCT_HTA)
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