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BG-11

REPRÉSENTANT FISCAL DU VENDEUR

A B C

✍ Description :
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le Représentant fiscal du Vendeur.

📚 Spécification d'usage :
Le bloc "représentant fiscal du vendeur" doit être renseigné si le vendeur dispose d'un représentant fiscal.

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 3

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended
🔧 BT associés :
  • BT-164 — Adresse du représentant fiscal - Ligne 3
  • BT-62 — Nom du représentant fiscal du vendeur
  • BT-63 — Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur
  • BT-63-0 — Identifiant du schéma
  • BT-63-00 — (IDENTIFIANT À LA TVA DU REPRÉSENTANT FISCAL DU VENDEUR)
  • BT-64 — Adresse du représentant fiscal - Ligne 1
  • BT-65 — Adresse du représentant fiscal - Ligne 2
  • BT-66 — Localité du représentant fiscal
  • BT-67 — Code postal du représentant fiscal
  • BT-68 — Subdivision du pays du représentant fiscal
  • BT-69 — Code de pays du représentant fiscal
🔢 BR associées :
  • BR-18 — Le Nom du représentant fiscal du vendeur (BT-62) doit figurer dans la Factu [...]
  • BR-19 — L'Adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit figurer da [...]
  • BR-20 — L'Adresse postale du représentant fiscal du vendeur (BG-12) doit contenir l [...]
  • BR-56 — Chaque Représentant fiscal du vendeur (BG-11) doit avoir un Identifiant à l [...]
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