AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (
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Description (FR) : Chaque Remise au niveau du document (BG-20) doit être associée à un Motif de la remise au niveau du document (BT-97) ou à un Code de motif de la remise au niveau du document (BT-98).
Description (EN) : Each Document level allowance (BG-20) shall have a Document level allowance reason (BT-97) or a Document level allowance reason code (BT-98).
Profils applicables :