Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-47 /Ventilation de la TVA

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Description (FR) : Chaque Ventilation de la TVA (BG-23) doit être définie par un Code de type de TVA (BT-118).

Description (EN) : Each VAT breakdown (BG-23) shall be defined through a VAT category code (BT-118).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

BG-23 — VENTILATION DE LA TVA

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la répartition de la TVA par types.

Bloc CII : Règlement (en-tête) (SCT_HTS)

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-118 Code de type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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