Éléments BG cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BG-23

VENTILATION DE LA TVA

A B C

✍ Description :
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la répartition de la TVA par types.

🔢 Règles directes :
Business rule : BR-CO-18 : Une Facture doit au moins avoir un groupe de Ventilation de la TVA (BG-23).

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 3

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended
🔧 BT associés :
  • BT-116 — Base d'imposition du type de TVA
  • BT-117 — Montant de la taxe pour le type de TVA
  • BT-118 — Code de type de TVA
  • BT-118-0 — Code de type de TVA
  • BT-119 — Taux de type de TVA
  • BT-120 — Motif d'exonération de la TVA
  • BT-121 — Motif d'exonération de la TVA en code
  • BT-7 — Date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée
  • BT-7-0 — Format
  • BT-7-00 — (Date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée)
  • BT-8 — Date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée en code
🔢 BR associées :
  • BR-45 — Chaque Ventilation de la TVA (BG-23) doit avoir une Base d'imposition du ty [...]
  • BR-46 — Chaque Ventilation de la TVA (BG-23) doit avoir un Montant de la TVA pour c [...]
  • BR-47 — Chaque Ventilation de la TVA (BG-23) doit être définie par un Code de type [...]
  • BR-48 — Chaque Ventilation de la TVA (BG-23) doit avoir un Taux de type de TVA (BT- [...]
  • BR-AE-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-AE-10 — Une Ventilation de la TVA (BG-23) avec le Code de type de TVA (BT-118) « Au [...]
  • BR-AE-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
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  • BR-CO-18 — Une Facture doit au moins avoir un groupe de Ventilation de la TVA (BG-23).
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  • BR-FXEXT-E-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-G-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-IC-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-O-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-Z-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-G-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-G-10 — Une Ventilation de la TVA (BG-23) avec le Code de type de TVA (BT-118) « Ex [...]
  • BR-G-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
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