Éléments BT cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BT-118

Code de type de TVA

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Identification codée d'un type de TVA."

📟 Note d'utilisation :
"Les entrées suivantes de l'UNTDID 5305 [6] sont utilisées:
- Liable for VAT in a standard way
- Liable for VAT with a percentage rate of 0 (zero).
- Exempt from VAT/IGIC/IPSI.
- Reverse charge VAT/IGIC/IPSI rules apply.
- VAT/IGIC/IPSI not levied due to Intra-community supply rules.
- VAT/IGIC/IPSI not levied due to export outside of the EU.
- Sale is not subject to VAT/IGIC/IPSI.
- Liable for IGIC (Canary) tax
- Liable for IPSI (Ceuta/Melilla) tax"

📚 Spécification d'usage :
"Les codes de catégorie de TVA sont les suivants :
S = Taux de TVA standard
Z = Taux de TVA égal à 0 (non applicable en France)
E = Exempté de TVA
AE = Autoliquidation de TVA
K = Autoliquidation pour cause de livraison intracommunautaire
G = Exempté de TVA pour Export hors UE
O = Hors du périmètre d'application de la TVA
L = Iles Canaries
M = Ceuta et Mellila"

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-47 : Chaque Ventilation de la TVA (BG-23) doit être définie par un Code de type de TVA (BT-118).

Pour le profil EXTENDED uniquement, BR-O-11, BR-O-12, BR-O-13 et BR-O-14 ne sont pas appliqués.

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

📁 BG concernés :
Autres éléments du groupe :
🔢 BR associés :
  • BR-47 — Chaque Ventilation de la TVA (BG-23) doit être définie par un Code de type [...]
  • BR-AE-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-AE-10 — Une Ventilation de la TVA (BG-23) avec le Code de type de TVA (BT-118) « Au [...]
  • BR-AE-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
  • BR-AE-9 — Le Montant de la TVA pour chaque type de TVA (BT-117) dans une Ventilation [...]
  • BR-AF-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-AF-10 — Une Ventilation de la TVA (BG-23) avec le Code de type de TVA (BT-118) « IG [...]
  • BR-AF-8 — Pour chaque valeur différente du Taux de type de TVA (BT-119) pour laquelle [...]
  • BR-AF-9 — Le Montant de la TVA pour chaque type de TVA (BT-117) dans la Ventilation d [...]
  • BR-AG-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-AG-10 — Une Ventilation de la TVA (BG-23) avec le Code de type de TVA (BT-118) « IP [...]
  • BR-AG-8 — Pour chaque valeur différente du Taux de type de TVA (BT-119) pour laquelle [...]
  • BR-AG-9 — Le Montant de la TVA pour chaque type de TVA (BT-117) dans la Ventilation d [...]
  • BR-E-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-E-10 — Une Ventilation de la TVA (BG-23) avec le Code de type de TVA (BT-118) « Ex [...]
  • BR-E-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
  • BR-E-9 — Le Montant de la TVA pour chaque type de TVA (BT-117) dans une Ventilation [...]
  • BR-FXEXT-AE-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-AF-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-AG-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-E-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-G-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-IC-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-O-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-FXEXT-S-08 — Pour chaque Taux de type de TVA (BT-119) où le Code de type de TVA (BT-118) [...]
  • BR-FXEXT-S-09 — Pour chaque Taux de type de TVA (BT-119) où le Code de type de TVA (BT-118) [...]
  • BR-FXEXT-Z-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
  • BR-G-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-G-10 — Une Ventilation de la TVA (BG-23) avec le Code de type de TVA (BT-118) « Ex [...]
  • BR-G-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
  • BR-G-9 — Le Montant de la TVA pour chaque type de TVA (BT-117) dans une ventilation [...]
  • BR-IC-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-IC-10 — Une Ventilation de la TVA (BG-23) avec le Code de type de TVA (BT-118) « Li [...]
  • BR-IC-11 — Dans une Facture avec Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de T [...]
  • BR-IC-12 — Dans une Facture avec ventilation de TVA (BG-23) où le Code de type de TVA  [...]
  • BR-IC-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
  • BR-IC-9 — Le Montant de la TVA pour chaque type de TVA (BT-117) dans une Ventilation [...]
  • BR-O-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-O-10 — Une Ventilation de la TVA (BG-23) avec le Code de type de TVA (BT-118) « No [...]
  • BR-O-11 — Une Facture comportant un groupe de ventilation de la TVA (BG-23) avec un C [...]
  • BR-O-12 — Une Facture comportant un groupe de Ventilation de la TVA (BG-23) avec un C [...]
  • BR-O-13 — Une Facture comportant un groupe de Ventilation de la TVA (BG-23) avec un C [...]
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  • BR-O-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
  • BR-O-9 — Le Montant de la TVA pour chaque type de TVA (BT-117) dans une ventilation [...]
  • BR-S-1 — Une Facture avec une Ligne de facture (BG-25), une Remise au niveau du docu [...]
  • BR-S-10 — Une Ventilation de la TVA (BG-23) avec le Code de type de TVA (BT-118) « Ta [...]
  • BR-S-8 — Pour chaque valeur différente du Taux de type de TVA (BT-119) pour laquelle [...]
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