Éléments BR cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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Règle métier : BR-50 /Informations concernant le compte

A B C

Description (FR) : Un Identifiant de compte de paiement (BT-84) doit être mentionné si les informations de Virement (BG-16) sont fournies dans la Facture.

Description (EN) : A Payment account identifier (BT-84) shall be present if Credit transfer (BG-16) information is provided in the Invoice.

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

BG-16 — INSTRUCTIONS DE PAIEMENT

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le paiement.

Bloc CII : Règlement (en-tête) (SCT_HTS)

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-84 Identifiant de compte bancaire Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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