AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.

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Explique-moi simplement le champ suivant comme si je n’étais ni comptable ni informaticien. Je veux comprendre :
 – à quoi il sert,
– ce que je dois y mettre (ou ne pas y mettre),
– quand il est obligatoire,
– et s’il a un lien avec des codes spécifiques (comme les listes UNTDID ou les profils CHORUSPRO).

Voici les infos techniques du champ :
                        Intitulé: Il s'agit du code BT-84 utilisé dans la norme de la facture électronique.
                        Description :Identifiant unique du compte bancaire, domicilié dans un établissement financier, sur lequel il convient que soit effectué le paiement.
                        Note d'utilisation : Exemple : IBAN ou numéro de compte national.
                        Spécification d’usage :
                        Règles :Utiliser IBAN si applicable et ProprietaryID sinon<br><br>BR-50 : Un Identifiant de compte de paiement (BT-84) doit être mentionné si les informations de Virement (BG-16) sont fournies dans la Facture.<br><br>BR-61 : Si le Code de type de moyen de paiement (BT-81) est un virement SEPA, un virement local ou un virement international non SEPA, l'Identifiant de compte de paiement  (BT-84) doit être présent.  Use IBANID if applicable, ProprietaryID else

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Identifiant unique du compte bancaire, domicilié dans un établissement financier, sur lequel il convient que soit effectué le paiement."

📟 Note d'utilisation :
"Exemple : IBAN ou numéro de compte national."

🔢 Règles directes:
Business rule : Utiliser IBAN si applicable et ProprietaryID sinon

BR-50 : Un Identifiant de compte de paiement (BT-84) doit être mentionné si les informations de Virement (BG-16) sont fournies dans la Facture.

BR-61 : Si le Code de type de moyen de paiement (BT-81) est un virement SEPA, un virement local ou un virement international non SEPA, l'Identifiant de compte de paiement (BT-84) doit être présent.
Technique : Use IBANID if applicable, ProprietaryID else

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 5

📁 BG concernés :

BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
BG-19 — PRELEVEMENT
BG-16 — INSTRUCTIONS DE PAIEMENT
BG-17 — VIREMENT

Autres éléments du groupe :

BT-84-0 National account number (not SEPA)

🔢 BR associés :

BR-50 — Un Identifiant de compte de paiement (BT-84) doit être mentionné si les inf [...]
BR-61 — Si le Code de type de moyen de paiement (BT-81) est un virement SEPA, un vi [...]

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