AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (
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Description (FR) : Si le Code de devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) est présent, alors le Montant total de TVA de la facture exprimée dans la devise de comptabilisation (BT-111) doit être indiqué.
Description (EN) : If the VAT accounting currency code (BT-6) is present, then the Invoice total VAT amount in accounting currency (BT-111) shall be provided.
Profils applicables :