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Devise de comptabilisation de la TVA

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Devise utilisée pour la comptabilisation et la déclaration de la TVA, acceptée ou exigée dans le pays du Vendeur."

📟 Note d'utilisation :
"Doit être utilisée pour le montant total de la TVA dans la devise de comptabilisation, lorsque le code de devise de comptabilisation de la TVA diffère du Code de devise de facturation.
Les listes de devises valides sont enregistrées auprès de l'Agence de maintenance de la norme ISO 4217 « Codes pour la représentation des monnaies et types de fonds ». Il est recommandé d'utiliser la représentation alpha-3.
Pour plus d'informations, voir l'Article 230 de la Directive 2006/112/CE du Conseil [2]."

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 3

📁 BG concernés :
🔢 BR associés :
  • BR-53 — Si le Code de devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) est présent, alor [...]
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }