Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-56 /Représentant fiscal du vendeur

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Description (FR) : Chaque Représentant fiscal du vendeur (BG-11) doit avoir un Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63).

Description (EN) : Each Seller tax representative party (BG-11) shall have a Seller tax representative VAT identifier (BT-63).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

BG-11 — REPRÉSENTANT FISCAL DU VENDEUR

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur le Représentant fiscal du Vendeur.

Bloc CII : Accord commercial (en-tête) (SCT_HTA)

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-63 Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur Accord commercial (en-tête) (SCT_HTA)
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