AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BT-63
Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur
ABC
Prompt IA pour avoir une explication vulgarisée de cette fiche (A copier-coller dans votre IA préférée)
✍ Description : "Identifiant à la TVA de la partie représentant fiscalement le Vendeur."
📟 Note d'utilisation : "Numéro de TVA consitutué du préfixe d'un code pays basé sur la norme ISO 3166-1."
🔢 Règles directes: Business rule :BR-56 : Chaque Représentant fiscal du vendeur (BG-11) doit avoir un Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63).
BR-CO-9 : L'Identifiant à la TVA du vendeur (BT-31), l'Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et l'Identifiant à la TVA de l'acheteur (BT-48) doivent comporter un préfixe conforme au code ISO 3166-1 alpha-2 permettant d'identifier le pays par lequel il a été attribué. Néanmoins, la Grèce est autorisée à utiliser le préfixe « EL ». Technique : @schemeID="VA"
{
"intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.",
"audience": "Chefs d'entreprises, développeurs",
"originality": "haute",
"source": "créations humaines vérifiées"
}
