Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-61 /Instructions de paiement

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Description (FR) : Si le Code de type de moyen de paiement (BT-81) est un virement SEPA, un virement local ou un virement international non SEPA, l'Identifiant de compte de paiement (BT-84) doit être présent.

Description (EN) : If the Payment means type code (BT-81) means SEPA credit transfer, Local credit transfer or Non-SEPA international credit transfer, the Payment account identifier (BT-84) shall be present.

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-81 Code de type de moyen de paiement Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-84 Identifiant de compte bancaire Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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