AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.

Importer

Signaler une erreur sur BT-81

Votre message sera ajouté dans la liste Todo du webmaster.
Même si vous indiquez votre email, vous n'aurez pas forcément de réponse. Indiquez, si nécessaire, la source vérifiable de l'erreur.

Email (optionnel)

Message

Limite maximale atteinte.

Merci, votre signalement a été envoyé.

Erreur lors de l'envoi. Réessayez plus tard.

BT-81

Code de type de moyen de paiement

A B C

Prompt IA pour avoir une explication vulgarisée de cette fiche (A copier-coller dans votre IA préférée)

Explique-moi simplement le champ suivant comme si je n’étais ni comptable ni informaticien. Je veux comprendre :
 – à quoi il sert,
– ce que je dois y mettre (ou ne pas y mettre),
– quand il est obligatoire,
– et s’il a un lien avec des codes spécifiques (comme les listes UNTDID ou les profils CHORUSPRO).

Voici les infos techniques du champ :
 Intitulé: Il s'agit du code BT-81 utilisé dans la norme de la facture électronique.
 Description :Code indiquant le mode selon lequel un paiement doit être ou a été effectué.
 Note d'utilisation : Les entrées suivantes de la liste de codes UNTDID 4461 [6] peuvent être utilisées: - Instructions permanentes - Virement SEPA - Prélèvement SEPA - Virement local - Virement international hors-SEPA - Prélèvement local - Chèque - Espèces - Transfert de compte sur les livres du même fournisseur de services de paiement - Pas de paiement (ajouter à la balance) - Carte de paiement
 Spécification d’usage :En particulier, les codes suivants peuvent être utilisés: 10 : Espèces 20 : Chèque 30 : Virement (inclut Virement SEPA pour CHORUSPRO) 42 : Paiement sur compte bancaire 48 : Paiement par carte bancaire 49 : prélèvement (inclut Prélèvement SEPA pour CHORUSPRO) 57 : Moyen de paiement déjà défini entre les parties 58 : Virement SEPA (non utilisé pour CHORUSPRO : code 30) 59 : Prélèvement SEPA (non utilisé pour CHORUSPRO : code 49) 97 : Report ZZZ : moyen de paiementprovisoire défini entre partenaires commerciaux
 Règles :<a href="./BR/BR-49">BR-49</a> : Une Instruction de paiement (BG-16) doit spécifier le Code de type de moyen de paiement (BT-81).

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Code indiquant le mode selon lequel un paiement doit être ou a été effectué."

📟 Note d'utilisation :
"Les entrées suivantes de la liste de codes UNTDID 4461 [6] peuvent être utilisées:
- Instructions permanentes
- Virement SEPA
- Prélèvement SEPA
- Virement local
- Virement international hors-SEPA
- Prélèvement local
- Chèque
- Espèces
- Transfert de compte sur les livres du même fournisseur de services de paiement
- Pas de paiement (ajouter à la balance)
- Carte de paiement"

📚 Spécification d'usage :
"En particulier, les codes suivants peuvent être utilisés:
10 : Espèces
20 : Chèque
30 : Virement (inclut Virement SEPA pour CHORUSPRO)
42 : Paiement sur compte bancaire
48 : Paiement par carte bancaire
49 : prélèvement (inclut Prélèvement SEPA pour CHORUSPRO)
57 : Moyen de paiement déjà défini entre les parties
58 : Virement SEPA (non utilisé pour CHORUSPRO : code 30)
59 : Prélèvement SEPA (non utilisé pour CHORUSPRO : code 49)
97 : Report
ZZZ : moyen de paiementprovisoire défini entre partenaires commerciaux"

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-49 : Une Instruction de paiement (BG-16) doit spécifier le Code de type de moyen de paiement (BT-81).

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

📁 BG concernés :

BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
BG-19 — PRELEVEMENT
BG-16 — INSTRUCTIONS DE PAIEMENT

🔢 BR associés :

BR-49 — Une Instruction de paiement (BG-16) doit spécifier le Code de type de moyen [...]
BR-61 — Si le Code de type de moyen de paiement (BT-81) est un virement SEPA, un vi [...]

⬅ Retour à la liste

Éléments BT cochés niveau

Signaler une erreur sur BT-81

BT-81

Code de type de moyen de paiement

Prompt IA pour avoir une explication vulgarisée de cette fiche (A copier-coller dans votre IA préférée)