Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-CO-03 /Facture

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Description (FR) : La date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (BT-7) et le Code de date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (BT-8) sont mutuellement exclusifs.

Description (EN) : Value added tax point date (BT-7) and Value added tax point date code (BT-8) are mutually exclusive.

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-7 Date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-8 Date d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée en code Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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