AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (
Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
Description (FR) : Chaque Charge ou frais au niveau du document (BG-21) doit être associée à un Motif des charges ou frais au niveau du document (BT-104) et/ou à un Code de motif des charges ou frais au niveau du document (BT-105).
Description (EN) : Each Document level charge (BG-21) shall contain a Document level charge reason (BT-104) or a Document level charge reason code (BT-105), or both.
Profils applicables :