AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (
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Description (FR) : Pour que l'acheteur identifie automatiquement un fournisseur, l'Identifiant du Vendeur (BT-29), l'Identifiant d'enregistrement légal du vendeur (BT-30) et/ou l'Identifiant à la TVA du vendeur (BT-31) doivent être présents.
Description (EN) : In order for the buyer to automatically identify a supplier, the Seller identifier (BT-29), the Seller legal registration identifier (BT-30) and/or the Seller VAT identifier (BT-31) shall be present.
Profils applicables :
