Éléments BT cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BT-31

Identifiant à la TVA du vendeur

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Identifiant à la TVA du Vendeur (également appelé Numéro d'identification à la TVA du vendeur)."

📟 Note d'utilisation :
"Selon l'Article 215 de la Directive 2006/112/CE du Conseil [2], le numéro individuel d'identification à la TVA comporte un préfixe conforme à l'ISO 3166-1 alpha-2 permettant d'identifier l'État membre par lequel il a été attribué. Néanmoins, la Grèce est autorisée à utiliser le préfixe « EL »."

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-CO-09 : L'Identifiant à la TVA du vendeur (BT-31), l'Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) et l'Identifiant à la TVA de l'acheteur (BT-48) doivent comporter un préfixe conforme au code ISO 3166-1 alpha-2 permettant d'identifier le pays par lequel il a été attribué. Néanmoins, la Grèce est autorisée à utiliser le préfixe « EL ».

BR-CO-26 : Pour que l'acheteur identifie automatiquement un fournisseur, l'Identifiant du Vendeur (BT-29), l'Identifiant d'enregistrement légal
Technique : @schemeID="VA"

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 5

📁 BG concernés :
Autres éléments du groupe :
  • BT-31-00 (IDENTIFIANT À LA TVA DU VENDEUR)
  • BT-31-0 Identifiant du schéma
🔢 BR associés :
  • BR-AE-2 — Une Facture comportant une Ligne de facture (BG-25) où le Code de type de T [...]
  • BR-AE-3 — Une Facture comportant une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code [...]
  • BR-AE-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
  • BR-AF-2 — Une Facture comportant une Ligne de facture (BG-25) où le Code de type de T [...]
  • BR-AF-3 — Une Facture comportant une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code [...]
  • BR-AF-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
  • BR-AG-2 — Une Facture comportant une Ligne de facture (BG-25) où le Code de type de T [...]
  • BR-AG-3 — Une Facture comportant une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code [...]
  • BR-AG-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
  • BR-CO-09 — L'Identifiant à la TVA du vendeur (BT-31), l'Identifiant à la TVA du représ [...]
  • BR-CO-26 — Pour que l'acheteur identifie automatiquement un fournisseur, l'Identifiant [...]
  • BR-E-2 — Une Facture comportant une Ligne de facture (BG-25) où le Code de type de T [...]
  • BR-E-3 — Une Facture comportant une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code [...]
  • BR-E-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
  • BR-G-2 — Une Facture comportant une Ligne de facture (BG-25) où le Code de type de T [...]
  • BR-G-3 — Une Facture comportant une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code [...]
  • BR-G-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
  • BR-IC-2 — Une Facture comportant une Ligne de facture (BG-25) où le Code de type de T [...]
  • BR-IC-3 — Une Facture comportant une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code [...]
  • BR-IC-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
  • BR-O-2 — Une Facture comportant une Ligne de facture (BG-25) où le Code de type de T [...]
  • BR-O-3 — Une Facture comportant une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code [...]
  • BR-O-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
  • BR-S-2 — Une Facture comportant une Ligne de facture (BG-25) où le Code de type de T [...]
  • BR-S-3 — Une Facture comportant une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code [...]
  • BR-S-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) o [...]
  • BR-Z-2 — Une Facture comportant une Ligne de facture où le Code de type de TVA de l' [...]
  • BR-Z-3 — Une Facture comportant une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code [...]
  • BR-Z-4 — Une Facture comportant des Charges ou Frais au niveau du document où le Cod [...]
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