AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BT-29

Identifiant du vendeur

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Identification du Vendeur."

📟 Note d'utilisation :
"Dans de nombreux systèmes, l'Identifiant du vendeur est un élément d'information clé. Plusieurs Identifiants de vendeur peuvent être attribués ou spécifiés. Toutefois, tous les identifiants sont spécifiques à un contexte et lorsqu'il y a échange de données entre des systèmes, il est important de les différencier en utilisant un schéma d'identification différent."

📚 Spécification d'usage :
"Si le vendeur dispose d'un GlobalID, il peut l'utiliser avec la balise ci-dessous. Sinon, il utilise l'ID."

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-CO-26 : Pour que l'acheteur identifie automatiquement un fournisseur, l'Identifiant du Vendeur (BT-29), l'Identifiant d'enregistrement légal du vendeur (BT-30) et/ou l'Identifiant à la TVA du vendeur (BT-31) doivent être présents.
Technique : GloablID, if global identifier exists and can be stated in @schemeID, ID else

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

📁 BG concernés :
Autres éléments du groupe :
  • BT-29-0 Identifiant du vendeur (Global ID)
  • BT-29-1 Identifiant du schéma
🔢 BR associés :
  • BR-CO-26 — Pour que l'acheteur identifie automatiquement un fournisseur, l'Identifiant [...]
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