AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (
Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
Description (FR) : Dans une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code de type de TVA de la remise au niveau du document (BT-95) est « Exportation hors de l'UE », le Taux de TVA de la remise au niveau du document (BT-96) doit être égal à 0 (zéro).
Description (EN) : In a Document level allowance (BG-20) where the Document level allowance VAT category code (BT-95) is "Export outside the EU" the Document level allowance VAT rate (BT-96) shall be 0 (zero).
Profils applicables :
