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BT-96

Taux de TVA de la remise au niveau du document

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Taux de TVA, exprimé sous forme de pourcentage, applicable à la remise au niveau du document."

📚 Spécification d'usage :
"La valeur à inscrire est celle du pourcentage. Par exemple, pour 20%, il faut renseigner 20 (et non 0.2)"

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 5

📁 BG concernés :

BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
BG-19 — PRELEVEMENT
BG-20 — REMISES AU NIVEAU DU DOCUMENT
BG-21 — CHARGES OU FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT

🔢 BR associés :

BR-AE-6 — Dans une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code de type de TVA de [...]
BR-AF-6 — Dans une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code de type de TVA de [...]
BR-AF-8 — Pour chaque valeur différente du Taux de type de TVA (BT-119) pour laquelle [...]
BR-AG-6 — Dans une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code de type de TVA de [...]
BR-AG-8 — Pour chaque valeur différente du Taux de type de TVA (BT-119) pour laquelle [...]
BR-E-6 — Dans une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code de type de TVA de [...]
BR-FXEXT-S-08 — Pour chaque Taux de type de TVA (BT-119) où le Code de type de TVA (BT-118) [...]
BR-FXEXT-S-09 — Pour chaque Taux de type de TVA (BT-119) où le Code de type de TVA (BT-118) [...]
BR-G-6 — Dans une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code de type de TVA de [...]
BR-IC-6 — Dans une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code de type de TVA de [...]
BR-O-6 — Une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code de type de TVA (BT-95) [...]
BR-S-6 — Dans une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code de type de TVA de [...]
BR-S-8 — Pour chaque valeur différente du Taux de type de TVA (BT-119) pour laquelle [...]
BR-Z-6 — Dans une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code de type de TVA de [...]

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