AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (
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Description (FR) : Dans une Facture avec ventilation de TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est « Livraison intracommunautaire », le Code du pays de livraison (BT-80) ne doit pas être laissé vide.
Description (EN) : In an Invoice with a VAT breakdown (BG-23) where the VAT category code (BT-118) is "Intra-community supply" the Deliver to country code (BT-80) shall not be blank.
Profils applicables :
