Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-O-11 /Non soumis à la TVA

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Description (FR) : Une Facture comportant un groupe de ventilation de la TVA (BG-23) avec un Code de type de TVA (BT-118) « Non soumis à la TVA », ne doit pas contenir d'autres groupes de Ventilation de la TVA (BG-23).

Description (EN) : An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT- 118) "Not subject to VAT" shall not contain other VAT breakdown groups (BG-23).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

BG-23 — VENTILATION DE LA TVA

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la répartition de la TVA par types.

Bloc CII : Règlement (en-tête) (SCT_HTS)

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-118 Code de type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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