Éléments BR cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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Règle métier : BR-O-6 /Non soumis à la TVA

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Description (FR) : Une Remise au niveau du document (BG-20) où le Code de type de TVA (BT-95) est « Non soumis à la TVA » ne doit pas contenir de Taux de TVA de la remise au niveau du document (BT-96).

Description (EN) : A Document level allowance (BG-20) where VAT category code (BT-95) is "Not subject to VAT" shall not contain a Document level allowance VAT rate (BT-96).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

BG-20 — REMISES AU NIVEAU DU DOCUMENT

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les remises applicables à la Facture dans son ensemble.

Bloc CII : Règlement (en-tête) (SCT_HTS)

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-95 Code de type de TVA de la remise au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-96 Taux de TVA de la remise au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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