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BT-18-00

(IDENTIFIANT D'OBJET FACTURÉ)

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
""

🔢 Règles directes:
Business rule : Utiliser une occurrence maximum du bloc Documents additionnels pour le champs Identifiant d'Objet Facturé ou de lot, avec valeur = 130 sur BT-18-0

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 3

📁 BG concernés :
Autres éléments du groupe :
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }