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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Identifiant d'un objet sur lequel sont basés l'article ou les données facturés et qui est indiqué par le Vendeur."

📟 Note d'utilisation :
"Il peut s'agir d'un numéro d'abonnement, d'un numéro de téléphone, d'un compteur, etc., selon le cas."

🔢 Règles directes:
Business rule : Utiliser DOCUMENTS ADDITIONNELS avec le typeCode = 130
Technique : Use for "Invoiced object identifier" with TypeCode "130" and ReferenceTypeCode

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

📁 BG concernés :

BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
BG-24 — DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ADDITIONNELS

Autres éléments du groupe :

BT-18-00 (IDENTIFIANT D'OBJET FACTURÉ)
BT-18-0
BT-18-1 Identifiant du schéma

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