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BT-18-1

Identifiant du schéma

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Identifiant du schéma de l'identifiant d'objet facturé"

📟 Note d'utilisation :
"Si l'identifiant du schéma à utiliser par le destinataire n'est pas évident, un identifiant du schéma conditionnel doit être utilisé parmi les entrées de liste de code UNTDID 1153 [6]."

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

📁 BG concernés :
  • BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
  • BG-24 — DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ADDITIONNELS
Autres éléments du groupe :
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }