AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BT-29-1

Identifiant du schéma

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Identifiant du schéma de l'identifiant du vendeur."

📟 Note d'utilisation :
"S'il est utilisé, l'identifiant du schéma doit être choisi parmi les entrées de liste publiée par l'agence de maintenance ISO 6523."

📚 Spécification d'usage :
"Les codes suivants peuvent notamment être utilisés :
0021 : SWIFT
0060 : DUNS
0088 : GLN
0177 : ODETTE"

🛋️ Bloc CII : SCT_HTA / Accord commercial (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 5

📁 BG concernés :
Autres éléments du groupe :
  • BT-29 Identifiant du vendeur
  • BT-29-0 Identifiant du vendeur (Global ID)
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }