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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Identifiant de l'établissement financier dans lequel est domicilié un compte bancaire."

📟 Note d'utilisation :
"Exemple : code BIC ou NCC."

📚 Spécification d'usage :
"UTILISER cette balise en cas de virement seulement
CHORUS PRO : Seul le format BIC est autorisé"

🔢 Règles directes:
Business rule : Utiliser pour les virements
Technique : Use for credit transfer

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 5

📁 BG concernés :

BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
BG-19 — PRELEVEMENT
BG-16 — INSTRUCTIONS DE PAIEMENT

Autres éléments du groupe :

BT-86-00 (IDENTIFIANT D'ÉTABLISSEMENT FINANCIER)

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