Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-AE-10 /Autoliquidation

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Description (FR) : Une Ventilation de la TVA (BG-23) avec le Code de type de TVA (BT-118) « Autoliquidation » doit comprendre un Code de motif d'exonération de la TVA (BT-121), signifiant « Autoliquidation » ou le Motif d'exonération de la TVA (BT-120) « Autoliquidation » (ou texte standard équivalent dans d'autres langues).

Description (EN) : A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Reverse charge" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning "Reverse charge" or the VAT exemption reason text (BT-120) "Reverse charge" (or the equivalent standard text in another language).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

BG-23 — VENTILATION DE LA TVA

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la répartition de la TVA par types.

Bloc CII : Règlement (en-tête) (SCT_HTS)

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-118 Code de type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-121 Motif d'exonération de la TVA en code Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-120 Motif d'exonération de la TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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