Éléments BR cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
BR
A
B
C

Signaler une erreur sur BR-AG-7

Votre message sera ajouté dans la liste Todo du webmaster.
Même si vous indiquez votre email, vous n'aurez pas forcément de réponse. Indiquez, si nécessaire, la source vérifiable de l'erreur.

Limite maximale atteinte.

Merci, votre signalement a été envoyé.

Erreur lors de l'envoi. Réessayez plus tard.

Règle métier : BR-AG-7 /Ceuta et Melilla

A B C

Description (FR) : Dans des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type de TVA des charges ou frais au niveau du document (BT-102) est « IPSI », le Taux de TVA des charges ou frais au niveau du document (BT-103) doit être supérieur ou égal à 0 (zéro).

Description (EN) : In a Document level charge (BG-21) where the Document level charge VAT category code (BT-102) is "IPSI" the Document level charge VAT rate (BT-103) shall be 0 (zero) or greater than zero.

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

BG-21 — CHARGES OU FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les charges et frais et les taxes autres que la TVA applicables à la Facture dans son ensemble.

Bloc CII : Règlement (en-tête) (SCT_HTS)

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-102 Code de type de TVA des charges ou frais au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-103 Taux de TVA des charges ou frais au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
Tous droits réservés E-Factur-X.com - Mentions légales
Pas de cookies, ni de collecte de données personnelles, donc rien à accepter/refuser...
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }