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Taux de TVA des charges ou frais au niveau du document

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Taux de TVA, exprimé sous forme de pourcentage, applicable aux charges ou frais au niveau du document."

📚 Spécification d'usage :
"La valeur à inscrire est celle du pourcentage. Par exemple, pour 20%, il faut renseigner 20 (et non 0.2)"

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 5

📁 BG concernés :

BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
BG-19 — PRELEVEMENT
BG-20 — REMISES AU NIVEAU DU DOCUMENT
BG-21 — CHARGES OU FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT

🔢 BR associés :

BR-AE-7 — Dans des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type [...]
BR-AF-7 — Dans des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type [...]
BR-AF-8 — Pour chaque valeur différente du Taux de type de TVA (BT-119) pour laquelle [...]
BR-AG-7 — Dans des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type [...]
BR-AG-8 — Pour chaque valeur différente du Taux de type de TVA (BT-119) pour laquelle [...]
BR-E-7 — Dans des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type [...]
BR-FXEXT-S-08 — Pour chaque Taux de type de TVA (BT-119) où le Code de type de TVA (BT-118) [...]
BR-FXEXT-S-09 — Pour chaque Taux de type de TVA (BT-119) où le Code de type de TVA (BT-118) [...]
BR-G-7 — Dans des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type [...]
BR-IC-7 — Dans des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type [...]
BR-O-7 — Des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type de TV [...]
BR-S-7 — Dans des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type [...]
BR-S-8 — Pour chaque valeur différente du Taux de type de TVA (BT-119) pour laquelle [...]
BR-Z-7 — Dans des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type [...]

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