Éléments BR cochés niveau

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Règle métier : BR-CO-17 /Ventilation de la TVA

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Description (FR) : Montant de la TVA pour chaque type de TVA (BT-117) = Base d'imposition du type de TVA (BT-116) x (Taux de type de TVA (BT-119) / 100), arrondi à deux décimales.

Description (EN) : VAT category tax amount (BT-117) = VAT category taxable amount (BT-116) x (VAT category rate (BT-119) / 100), rounded to two decimals.

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

Aucun BG associé.

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-117 Montant de la taxe pour le type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-116 Base d'imposition du type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-119 Taux de type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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