AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.

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BT-116

Base d'imposition du type de TVA

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Explique-moi simplement le champ suivant comme si je n’étais ni comptable ni informaticien. Je veux comprendre :
 – à quoi il sert,
– ce que je dois y mettre (ou ne pas y mettre),
– quand il est obligatoire,
– et s’il a un lien avec des codes spécifiques (comme les listes UNTDID ou les profils CHORUSPRO).

Voici les infos techniques du champ :
                        Intitulé: Il s'agit du code BT-116 utilisé dans la norme de la facture électronique.
                        Description :Somme de tous les montants imposables assujettis à un code et à un taux de type de TVA spécifiques (si le Taux de type de TVA est applicable).
                        Note d'utilisation : Somme du montant net des lignes de facture, moins les remises plus les charges ou frais au niveau du document qui sont assujettis à un code et à un taux de type de TVA spécifiques (si le Taux de type de TVA est applicable).
                        Spécification d’usage :
                        Règles :<a href="./BR/BR-45">BR-45</a> : Chaque Ventilation de la TVA (BG-23) doit avoir une Base d'imposition du type de TVA (BT-116).

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Somme de tous les montants imposables assujettis à un code et à un taux de type de TVA spécifiques (si le Taux de type de TVA est applicable)."

📟 Note d'utilisation :
"Somme du montant net des lignes de facture, moins les remises plus les charges ou frais au niveau du document qui sont assujettis à un code et à un taux de type de TVA spécifiques (si le Taux de type de TVA est applicable)."

🔢 Règles directes:
Business rule : BR-45 : Chaque Ventilation de la TVA (BG-23) doit avoir une Base d'imposition du type de TVA (BT-116).

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

📁 BG concernés :

BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
BG-19 — PRELEVEMENT
BG-23 — VENTILATION DE LA TVA

🔢 BR associés :

BR-45 — Chaque Ventilation de la TVA (BG-23) doit avoir une Base d'imposition du ty [...]
BR-AE-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
BR-AF-8 — Pour chaque valeur différente du Taux de type de TVA (BT-119) pour laquelle [...]
BR-AF-9 — Le Montant de la TVA pour chaque type de TVA (BT-117) dans la Ventilation d [...]
BR-AG-8 — Pour chaque valeur différente du Taux de type de TVA (BT-119) pour laquelle [...]
BR-AG-9 — Le Montant de la TVA pour chaque type de TVA (BT-117) dans la Ventilation d [...]
BR-CO-17 — Montant de la TVA pour chaque type de TVA (BT-117) = Base d'imposition du t [...]
BR-DEC-19 — The allowed maximum number of decimals for the VAT category taxable amount
BR-E-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
BR-FXEXT-AE-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
BR-FXEXT-AF-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
BR-FXEXT-AG-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
BR-FXEXT-E-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
BR-FXEXT-G-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
BR-FXEXT-IC-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
BR-FXEXT-O-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
BR-FXEXT-S-08 — Pour chaque Taux de type de TVA (BT-119) où le Code de type de TVA (BT-118) [...]
BR-FXEXT-S-09 — Pour chaque Taux de type de TVA (BT-119) où le Code de type de TVA (BT-118) [...]
BR-FXEXT-Z-08 — Dans un détail TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est égal à « [...]
BR-G-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
BR-IC-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
BR-O-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]
BR-S-8 — Pour chaque valeur différente du Taux de type de TVA (BT-119) pour laquelle [...]
BR-S-9 — Le Montant de la TVA pour chaque type de TVA (BT-117) dans la Ventilation d [...]
BR-Z-8 — Dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) e [...]

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