AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BT-119
Taux de type de TVA
ABC
Prompt IA pour avoir une explication vulgarisée de cette fiche (A copier-coller dans votre IA préférée)
✍ Description : "Taux de TVA, exprimé sous forme de pourcentage, applicable au type de TVA correspondant."
📟 Note d'utilisation : "Le Code de type de TVA et le Taux de type de TVA doivent être cohérents."
📚 Spécification d'usage : "La valeur à inscrire est celle du pourcentage. Par exemple, pour 20%, il faut renseigner 20 (et non 0.2)"
🔢 Règles directes: Business rule :BR-48 : Chaque Ventilation de la TVA (BG-23) doit avoir un Taux de type de TVA (BT-119), sauf si la Facture n'est pas soumise à la TVA.
{
"intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.",
"audience": "Chefs d'entreprises, développeurs",
"originality": "haute",
"source": "créations humaines vérifiées"
}
