Description (FR) : Une Ventilation de la TVA (BG-23) avec le Code de type de TVA (BT-118) « Livraison intracommunautaire » doit comprendre un Code de motif d'exonération de la TVA (BT-121), signifiant « Livraison intracommunautaire » ou le Motif d'exonération de la TVA (BT-120) « Livraison intracommunautaire » (ou texte standard équivalent dans d'autres langues).
Description (EN) : A VAT Breakdown (BG-23) with the VAT Category code (BT-118) "Intra-community supply" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning "Intra-community supply" or the VAT exemption reason text (BT-120) "Intra-community supply" (or the equivalent standard text in another language).
Profils applicables :