Description (FR) : Une Ventilation de la TVA (BG-23) avec le Code de type de TVA (BT-118) « Non soumis à la TVA » doit comprendre un Code de motif d'exonération de la TVA (BT-121), signifiant « Non soumis à la TVA » ou le Motif d'exonération de la TVA (BT-120) « Non soumis à la TVA » (ou texte standard équivalent dans d'autres langues).
Description (EN) : A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) " Not subject to VAT" shall have a VAT exemption reason code (BT-121), meaning " Not subject to VAT" or a VAT exemption reason text (BT-120) " Not subject to VAT" (or the equivalent standard text in another language).
Profils applicables :