Description (FR) : Une Facture comportant un groupe de Ventilation de la TVA (BG-23) avec un Code de type de TVA (BT-118) « Non soumis à la TVA », ne doit pas contenir des Remises au niveau du document (BG-20) où le Code de type de TVA de la remise au niveau du document (BT-95) est différent de « Non soumis à la TVA ».
Description (EN) : An Invoice that contains a VAT breakdown group (BG-23) with a VAT category code (BT- 118) "Not subject to VAT" shall not contain Document level allowances (BG-20) where Document level allowance VAT category code (BT-95) is not "Not subject to VAT".
Profils applicables :