Description (FR) : Une Facture comportant une Ligne de facture (BG-25) où le Code de type de TVA de l'article facturé (BT-151) est « Non soumis à la TVA » ne doit pas comprendre l'Identifiant à la TVA du vendeur (BT-31), l'Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) ou l'Identifiant à la TVA de l'acheteur (BT-46).
Description (EN) : An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is “Not subject to VAT” shall not contain the Seller VAT identifier (BT-31), the Seller tax representative VAT identifier (BT-63) or the Buyer VAT identifier (BT-46).
Profils applicables :