Éléments BR cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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Règle métier : BR-O-7 /Non soumis à la TVA

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Description (FR) : Des Charges ou Frais au niveau du document (BG-21) où le Code de type de TVA (BT-102) est « Non soumis à la TVA » ne doit pas contenir de Taux de TVA des charges ou frais au niveau du document (BT-103).

Description (EN) : A Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-102) is "Not subject to VAT" shall not contain a Document level charge VAT rate (BT-103).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

BG-21 — CHARGES OU FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les charges et frais et les taxes autres que la TVA applicables à la Facture dans son ensemble.

Bloc CII : Règlement (en-tête) (SCT_HTS)

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-102 Code de type de TVA des charges ou frais au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-103 Taux de TVA des charges ou frais au niveau du document Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
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