Éléments BR cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
BR
A
B
C

Signaler une erreur sur BR-S-10

Votre message sera ajouté dans la liste Todo du webmaster.
Même si vous indiquez votre email, vous n'aurez pas forcément de réponse. Indiquez, si nécessaire, la source vérifiable de l'erreur.

Limite maximale atteinte.

Merci, votre signalement a été envoyé.

Erreur lors de l'envoi. Réessayez plus tard.

Règle métier : BR-S-10 /Taux Standard ou réduit

A B C

Description (FR) : Une Ventilation de la TVA (BG-23) avec le Code de type de TVA (BT-118) « Taux normal » ne doit pas comprendre de Code de motif d'exonération de la TVA (BT-121) ni un Motif d'exonération de la TVA (BT-120).

Description (EN) : A VAT Breakdown (BG-23) with VAT Category code (BT-118) "Standard rate" shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or VAT exemption reason text (BT-120).

Profils applicables :

MINIMUM
BASIC_WL
BASIC
EN16931
EXTENDED

BG associés

BG-23 — VENTILATION DE LA TVA

Groupe de termes métiers fournissant des informations sur la répartition de la TVA par types.

Bloc CII : Règlement (en-tête) (SCT_HTS)

BT associés

Code Nom FR Bloc CII
BT-118 Code de type de TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-121 Motif d'exonération de la TVA en code Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
BT-120 Motif d'exonération de la TVA Règlement (en-tête) (SCT_HTS)
Tous droits réservés E-Factur-X.com - Mentions légales
Pas de cookies, ni de collecte de données personnelles, donc rien à accepter/refuser...
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }