Description (FR) : Une Facture comportant une Ligne de facture où le Code de type de TVA de l'article facturé (BT-151) est « TVA à taux zéro » doit comprendre l'Identifiant à la TVA du vendeur (BT-31), l'Identifiant fiscal du vendeur (BT-32) et/ou l'Identifiant à la TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63).
Description (EN) : An Invoice that contains an Invoice line where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is “Zero rated” shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT- 63).
Profils applicables :