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BT-32
Identification fiscale du vendeur
ABC
Prompt IA pour avoir une explication vulgarisée de cette fiche (A copier-coller dans votre IA préférée)
✍ Description : "Référence permettant au Vendeur d'indiquer qu'il est enregistré auprès de l'administration fiscale."
📟 Note d'utilisation : "Cette information peut avoir une incidence sur la façon dont l'Acheteur règle le paiement (notamment en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale). Par exemple, dans certains pays, si le Vendeur n'est pas enregistré comme entité imposable, l'Acheteur est tenu de retenir le montant de la taxe et de le payer pour le compte du Vendeur."
{
"intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.",
"audience": "Chefs d'entreprises, développeurs",
"originality": "haute",
"source": "créations humaines vérifiées"
}
