AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (
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Description (FR) : Le Montant de la TVA pour chaque type de TVA (BT-117) dans une Ventilation de la TVA (BG-23) où le Code de type de TVA (BT-118) est « TVA à taux zéro », doit être égal à 0 (zéro).
Description (EN) : The VAT category tax amount (BT-117) in a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is "Zero rated" shall equal 0 (zero).
Profils applicables :
