Éléments BT cochés niveau

AVERTISSEMENT : Les informations présentées ici, le sont à titre indicatif UNIQUEMENT. L'objectif est de permettre une navigation "agréable" au coeur des complexités de la norme EN16931. Vous devez obligatoirement vous référer à la norme AFNOR (Ressources Fnfe-mpe) pour vos développements. Nous déclinons toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs présentes ici, même si nous nous efforçons de tenir ces spécifications à jour. Si vous repérez une erreur, merci de nous la signaler.
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BT-118-0

Code de type de TVA

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Coded identification of a VAT category."

📟 Note d'utilisation :
"The VAT category code and the VAT category rate shall be consistent. For more information on the recommended codes, please refer to subclause 6.3.3.2 - Specification of VAT category codes.Valeur fixe = "VAT""

🔢 Règles directes:
Business rule : Valeur = VAT
Technique : Fixed value "VAT"

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

📁 BG concernés :
Autres éléments du groupe :
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