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BT-93

Assiette de la remise au niveau du document

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Prompt IA pour avoir une explication vulgarisée de cette fiche (A copier-coller dans votre IA préférée)

🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
"Montant de base pouvant être utilisé conjointement avec le Pourcentage de remise au niveau du document pour calculer le Montant de la remise au niveau du document."

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 4

📁 BG concernés :
  • BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
  • BG-19 — PRELEVEMENT
  • BG-20 — REMISES AU NIVEAU DU DOCUMENT
  • BG-21 — CHARGES OU FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT
🔢 BR associés :
  • BR-DEC-02 — The allowed maximum number of decimals for the Document level allowance bas
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }