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Code de type de TVA de la remise au niveau du document

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🔹 Profils applicables :
Minimum Basic WL Basic EN16931 Extended

✍ Description :
""

📟 Note d'utilisation :
"Valeur fixe = "VAT""

🔢 Règles directes:
Business rule : Valeur = VAT
Technique : Fixed value "VAT"

🛋️ Bloc CII : SCT_HTS / Règlement (en-tête)

🌍 Niveau XSD : 5

📁 BG concernés :
  • BG-25-00 — (LIGNE DE FACTURE)
  • BG-19 — PRELEVEMENT
  • BG-20 — REMISES AU NIVEAU DU DOCUMENT
  • BG-21 — CHARGES OU FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT
Autres éléments du groupe :
  • BT-95-00 (CODE DE TYPE DE TVA DE LA REMISE AU NIVEAU DU DOCUMENT)
  • BT-95 Code de type de TVA de la remise au niveau du document
{ "intent": "Fournir des informations autour de la réforme de la facture éléctronique rédigées par des auteurs humains.", "audience": "Chefs d'entreprises, développeurs", "originality": "haute", "source": "créations humaines vérifiées" }