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Description (FR) :
Description (EN) : An Invoice that contains an Invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Split payment" shall not contain an invoice line (BG-25), a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge (BG-21) where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Standard rated”.
Profils applicables :
BG-25 — LIGNE DE FACTURE
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur des lignes de Facture individuelles.
BG-20 — REMISES AU NIVEAU DU DOCUMENT
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les remises applicables à la Facture dans son ensemble.
BG-21 — CHARGES OU FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT
Groupe de termes métiers fournissant des informations sur les charges et frais et les taxes autres que la TVA applicables à la Facture dans son ensemble.